En vigueur à partir du : 1er juillet 2025 -  Version 1

Conditions d'utilisation de l'identifiant KEENFINITY "À titre indicative-

les conditions d'utilisation en anglais font foi."

1. Définitions

Données d’accès : Identifiant utilisateur (par ex. adresse e-mail ou numéro de téléphone mobile de l’utilisateur) et mot de passe choisi librement permettant à l’utilisateur de gérer son compte utilisateur.

Contrat : Contrat conclu entre vous et nous sur la base des présentes conditions d’utilisation.

Keenfinity : Fournisseur de l’identifiant KEENFINITY, à savoir Keenfinity GmbH ou l’une de ses sociétés affiliées.

Identifiant KEENFINITY : Service d’authentification Single-Sign-On du fournisseur permettant d’accéder à divers services.

Contenus : Logiciels, fonctionnalités logicielles, données, textes, audio, vidéos, images, documentations, contributions, produits et autres informations accessibles via ou en lien avec les services.

Enregistrement : Processus de création d’un compte utilisateur, dans le cadre duquel l’utilisateur fournit ses données d’accès.

Services : Applications telles que des applis, boutiques en ligne, plateformes ou sites web fournis par nous, nos sociétés affiliées ou des tiers.

Utilisateur : Titulaire d’un compte utilisateur après enregistrement, qui est un professionnel au sens de l’art. 14 du BGB (Code civil allemand), une personne morale de droit public ou un patrimoine public spécial.

Compte utilisateur : Autorisation d’accès à l’identifiant KEENFINITY.

2. Étendue des prestations

2.1. L’identifiant KEENFINITY permet l’accès à divers services indépendants de cet enregistrement. Les données nécessaires à l’accès sont transmises au service concerné depuis le compte utilisateur.

2.2. L’étendue et le contenu précis des services sont définis dans la description respective. L’utilisation des services est soumise à leurs propres conditions générales. Selon le service, des données supplémentaires peuvent être requises (par ex. nom, prénom ou données de paiement).

2.3. L’utilisateur reconnaît que (i) l’identifiant KEENFINITY est fourni gratuitement et (ii) que le fournisseur ne garantit pas une utilisation sans interruption ni erreur. Des travaux de maintenance, développements ou perturbations (par ex. défaillances logicielles/matérielles, problèmes de transmission de données) peuvent affecter l’utilisation ou entraîner une perte de données. Le fournisseur s’efforce d’assurer un fonctionnement sans interruption dans la mesure du raisonnable.

3. Enregistrement de l’identifiant KEENFINITY, compte utilisateur

3.1. L’utilisation nécessite la création d’un compte utilisateur. L’enregistrement et l’utilisation de l’identifiant KEENFINITY sont gratuits.

3.2. Pour s’enregistrer, vous devez être majeur et avoir la capacité juridique de représenter l’entreprise concernée. Les mineurs, personnes incapables juridiquement ou utilisateurs exclus ne sont pas autorisés à s’enregistrer. Si vous agissez au nom d’une entreprise, vous certifiez être autorisé à la représenter.

3.3. Dans le cadre de l’enregistrement, vous saisissez vos données d’accès et soumettez ainsi une offre de contrat d’utilisation. L’identifiant utilisateur est vérifié, par exemple, par l’envoi d’un lien de confirmation ou d’un code SMS (double opt-in). Le contrat est conclu par l’activation du compte utilisateur par le fournisseur. Le fournisseur peut refuser ou bloquer des enregistrements à sa seule discrétion.

3.4. Les présentes conditions d’utilisation vous sont transmises par e-mail et archivées. La version en vigueur est consultable à tout moment.

3.5. La langue du contrat dépend de celle choisie par l’utilisateur.

3.6. L’enregistrement multiple est interdit. L’enregistrement, le contrat et le compte utilisateur sont intransmissibles.

3.7. L’utilisateur et l’entreprise représentée sont responsables de toute utilisation effectuée directement ou indirectement, y compris en cas de violation des présentes conditions.

4. Responsabilité des données d’accès

4.1. L’utilisateur doit garder ses données d’accès secrètes et ne pas les transmettre à des tiers non autorisés.

4.2. L’accès ne peut se faire que par l’utilisateur lui-même ou par des personnes autorisées de la même entreprise. En cas de suspicion d’utilisation abusive, le mot de passe doit être immédiatement modifié et le fournisseur informé.

5. Blocage

5.1. Le fournisseur peut bloquer temporairement ou définitivement l’identifiant KEENFINITY de l’utilisateur en cas de violation des présentes conditions d’utilisation ou de la législation applicable – sauf si l’utilisateur n’en est pas responsable – ou pour tout autre motif légitime.

5.2. Des violations répétées peuvent entraîner un blocage permanent et une exclusion future de l’utilisation.

5.3. Avant tout blocage, l’utilisateur est informé des motifs et des possibilités de contestation, sauf en cas d’urgence légale.

5.4. Après expiration du délai de blocage ou disparition du motif, l’accès est réactivé. Un blocage permanent est définitif.

6. Protection des données

La déclaration de confidentialité en vigueur s’applique :
https://id.keenfinity.tech/pages/fr-fr/data-protection-notice.html

7. Responsabilité

7.1. Le fournisseur est légalement responsable :
a) en cas de décès, de blessure corporelle ou d’atteinte à la santé,
b) en cas d’intention, de négligence grave ou de dol,
c) en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits,
d) en cas de garantie expresse donnée.

7.2. Il n’y a pas de responsabilité pour les dommages matériels ou financiers causés par une négligence légère.

7.3. Toute autre responsabilité est exclue.

7.4. Cette limitation de responsabilité s’applique également aux auxiliaires d’exécution et à la responsabilité personnelle des employés, représentants et organes.

8. Durée, résiliation

8.1. Le contrat commence avec l’enregistrement et prend fin par la résiliation d’une des parties.

8.2. Résiliation ordinaire :
a) L’utilisateur peut résilier à tout moment en supprimant son compte utilisateur.
b) Le fournisseur peut résilier avec un préavis de trois (3) mois.

8.3. Le droit à la résiliation extraordinaire reste inchangé.

8.4. Conséquences de la résiliation :
a) L’accès à l’identifiant KEENFINITY prend fin, tout comme le droit d’utilisation.
b) L’accès à tous les services associés à l’identifiant est également supprimé.
c) Toutes les données d’enregistrement sont supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

9. Modifications

9.1. Modification des conditions d’utilisation :
Le fournisseur peut modifier les conditions avec un préavis de 30 jours. En l’absence d’opposition ou en cas d’utilisation continue, les modifications sont réputées acceptées. En cas d’opposition, l’ancien contrat demeure ; le fournisseur peut alors résilier.

9.2. Modification des prestations :
Le fournisseur peut adapter l’étendue, les fonctions et la tarification. Les utilisateurs sont informés des modifications ; les intérêts légitimes sont pris en compte.

10. Droit applicable et juridiction compétente

10.1. Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique. Le tribunal compétent exclusif est Munich. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CISG) est exclue.

11. Dispositions finales

11.1. Les informations détaillées sur l’entreprise fournisseur figurent dans les mentions légales du site correspondant.